Version imprimable de la page
ASSOCIATION CALADE-ECHECS
REGLEMENT INTERIEUR
|
Association Calade-Echecs
Siège Social
M. GRASSET Didier
335, Avenue Joseph Balloffet
69400 Villefranche/Saône
Tel : 04-74-62-14-02
Fax :08.25.18.96.79
http://echecs-caladois.chez.tiscali.fr/
|
TITRE I. AFFILIATION-COTISATIONS
- Article 1: Paiement des cotisations et modalités de paiement.
Pour être membre du club, tout joueur doit s’acquitter du paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé à l’assemblée générale.
Le paiement de cette cotisation peut se faire par chèque au nom de Calade-Echecs, ou en espèces. Les fonds sont récoltés par le trésorier qui les reverse à la banque de l’association.
Un délai de 1 mois est donné à chaque adhérent pour le paiement de la cotisation.
La cotisation donne droit à l’adhésion pour une durée d’une saison sportive, soit du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Dès le paiement de la cotisation, le joueur devient membre du club.
Si en cours de saison, un membre titulaire de la carte d’adhésion décide de quitter le club, il ne peut prétendre à son remboursement.
- Article 2 : Droit d’adhésion
Toute personne de toute nationalité, en règle envers la loi peut prétendre à l’adhésion, l’affiliation au club ne peut être refusée à une personne physique.
Le refus d’une personne ne peut être décidé qu’après accord du comité directeur.
*****
TITRE 2 : L’ASSEMBLEE GENERALE
- Article 3 : Composition de l’assemblée Générale
3.1 Assemblée Générale ordinaire.
L’Assemblée Générale ordinaire se compose des membres de l’association à jour de leur cotisation et ayant 6 mois d’ancienneté au club.
Peuvent assister à l’assemblée Générale, avec voix consultatives, les membres du club n’ayant pas six mois d’ancienneté.
1
3.2-Assemblée Générale extraordinaire
Les dispositions de l’article 3.1.ci dessus s’appliquent à l’Assemblée Générale extraordinaire lorsque celle-ci se tient au cours du premier semestre dune année. Si l’assemblée Générale extraordinaire se tient dans le second semestre d’une année, les effectifs sont ceux officiellement arrêtées un mois avant le déroulement de cette Assemblée.
- Article 4 :Convocation
L’assemblée Générale est convoquée par le Président de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur ; en outre elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le comité Directeur ou par le tiers de ses membres.
- Article 5 :Vote
Les votes à l’assemblée Générale ont lieu à main levée en tenant compte du nombre de mandats détenus par chaque délégué. L’élection du Comité Directeur et du Président se fait à bulletins secrets.
Le vote à bulletins secrets peut également être exigé, ne serait-ce que par un seul membre.
*****
TITRE 3. ADMINISTRATION
SECTION 1 – LE COMITE DIRECTEUR
- Article 6 :Election au Comité Directeur
Les 7 membres composant le comité directeur sont élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale dans les conditions prévus à l’article 11 des statuts.
6.1- Les candidatures
Peut être candidat au Comité Directeur, tout membre majeur, jouissant de ses droits civiques.
6.2-Le scrutin
L’élection au Comité directeur par l’assemblée générale se déroule en un seul tour à bulletins secrets.
Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix pour le dernier siège à pourvoir, le plus jeune d’entre eux est déclaré élu.
- Article 7 :Fonctionnement du Comité Directeur.
7.1 Convocation. –Ordre du jour.
Le Président de l’association établit l’ordre du jour des réunions du Comité Directeur dont les membres sont convoqués au moins quinze jours à l’avance.
Tout membre du Comité Directeur peut faire inscrire un point à l’ordre du jour avant l’ouverture de la séance, sous réserve de l’approbation de la majorité du Comité Directeur.
7.2 Fréquence des réunions
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président
7-3 Délibération
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
2
SECTION 2 – LE PRESIDENT ET LE BUREAU
- Article 8 : Le Président de l’Association
8.1 Election du Président.
En application de l’article 15 des statuts, Le Comité directeur nouvellement élu par l’Assemblée générale quadriannuelle se réunit aussitôt et propose à celle ci un candidat à la Présidence du club.
8.2-Fonction du Président
Outre les attributions dévolues par l’article17 des statuts, le Président de Calade-Echecs représente le club dans tous les organismes nationaux et internationaux. Il peut déléguer tout ou une partie de cette représentation, de façon permanente ou temporaire.
Chaque fois qu’il le juge utile pour assurer la bonne marche du club, le Président peut nommer toute personne à tout emploi hors ceux prévus dans la composition du bureau. Il en tient informer le comité directeur.
8-3-Vacance du Président
En cas de vacance du Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le comité directeur.
Dés sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur, l’assemblée générale élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat prédécesseur.
- Article 9 . Le bureau de Calade-Echecs
Le bureau est constitué du Président, du Vice Président, du trésorier, du secrétaire général. Les décisions du bureau sont prises à la majorité, la voix du Président comptant double en cas d’égalité.
9-1-Fonction du Bureau.
Le Bureau est l’organe exécutif du club. Il est chargé de la mise en application des décisions du Comité Directeur dans le cadre des orientations définies en assemblée Générale. Il prend, au jour le jour, toutes les initiatives nécessaires pour assurer la bonne marche du club.
Le Bureau peut être convoqué à tout moment par le Président sans formalités particulières.
9-2- Cohésion du Bureau
Pour maintenir la cohésion indispensable au fonctionnement du club, le comité directeur peut, sur proposition du Président, mettre fin aux fonctions d’un membre du Bureau s’il juge son travail insuffisant ou non conforme aux objectifs de l’association.
9-3- Le Vice-Président.
Le Vice Président assiste en permanence le Président.
9-4- Le Secrétaire
Le Secrétaire assure, sous l’autorité du Président, le fonctionnement administratif officiel de Calade-Echecs, il veille notamment au respect du calendrier administratif. Il assure la diffusion des informations. Il établit les procès –verbaux des réunions du comité Directeur et des assemblées générales.
9-5-Le Trésorier
Le Trésorier tient la comptabilité de Calade-Echecs, encaisse les recettes et procède aux règlements ordonnancés par le Président. Il procède aux remboursements de frais prévus par l’assemblée ou expressément accordées par le Président
Il prépare le rapport financier et le projet de budget proposés par le Président avant chaque Assemblée Générale.
3
SECTION 3- STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU CLUB
- Article 10 : Affiliation
L’Association Calade-Echecs est affiliée à la Fédération française des Echecs.
Le club ne peut être affilié à la FFE que s’il compte au moins cinq membres titulaires de la Licence.
Calade-Echecs est constituée en association régie par la loi de 1901
Le club est, en autre tenu d’organiser des réunions périodiques pour la pratique du jeu d’échecs et de respecter les règlements de la FFE. (voir livre de la FFE)
L’association Calade-Echecs est rattachée sur le plan administratif au comité Rhône Echecs qui lui-même est rattaché à la ligue du Lyonnais. Pour que, sportivement l’association soit rattachée à un comité différent au département du siège, une dérogation doit être accordée par le Comité Directeur de la FFE.
*****
TITRE 4.LA COMPETENCE TECHNIQUE
- Article 11 : Adhésion et Licence
Tout titulaire de la carte d’adhérent peut participer aux compétitions définies par le Comité Directeur de La FFE
Tout titulaire de licence peut participer à toutes les compétitions de la FFE dans le cadre des règlements sportifs en vigueur.
Tout comme la carte d’adhérent, la licence est strictement personnelle. Nul ne peut être licencié ou adhérent à plus d’un seul et unique club.
- Article 12 : Le transfert de joueur.
Lors de sa première demande de licence ou d’adhésion, le joueur a le libre choix de son club. Lorsqu’un joueur déjà licencié ou adhérent désire changer de club, il peut le faire, sur simple demande, durant la période de transfert libre, soit du 15 juillet au 30 septembre, en notifiant par écrit sa décision au Président de Ligue, lequel accusera réception de cette notification par de retour courrier, au joueur, au Président du club quitté et au secrétariat fédéral. Cet accusé de réception tiendra lieu d’autorisation de transfert.
Le transfert en cours de saison sportive est néanmoins possible mais :
- S’il s’effectue au sein d’une même Ligue, le joueur ne pourra représenter son nouveau club dans aucune compétition par équipe, sauf accord écrit préalable du Président du club quitté et à condition que le joueur n’ait pas représenté son ancien club dans une compétition par équipes au cours de cette saison.
- S’il s’effectue dans une Ligue différente, le joueur pourra représenter son nouveau club après accord préalable du Président de Ligue quitté et uniquement pour les compétitions régionales internes à sa nouvelle Ligue.
- Article 13 : Participation aux compétitions.
Le joueur licencié à Calade-Echecs ne peut prendre part à une compétition par équipes que pour le compte du club de Calade-Echecs
- Article 14 : Joueurs étrangers
La licence ou la carte d’adhésion peuvent être accordées à un joueur étranger dans les mêmes conditions qu’aux joueurs français.
Le joueur étranger de passage en France peut être autorisé à participer aux épreuves individuelles non exclusivement réservées aux joueurs français, sous condition d’être en règle avec une fédération nationale reconnue par la FIDE.
4
*****
TITRE 5. LE POUVOIR DISCIPLINAIRE
- Article 15 : Les sanctions
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres du club doivent être choisies parmi les mesures ci après :
1° Avertissements ;
2° Blâme ;
3°Pénalités sportives ;
4°Pénalités pécuniaires
5°Suspension partielle ou totale
6° radiation
Les sanctions visées au 3°, 4° et 5° peuvent être assorties du sursis
15-1 Sanctions individuelles
Est passible de sanctions, tout affilié qui :
- Contrevient aux dispositions des statuts et règlement.
- Ne paie pas sa cotisation.
- Commet une faute contre l’honneur, la bienséance ou l’éthique.
- Aura publiquement calomniée, injurié ou frappé un joueur, un arbitre, un dirigeant, un accompagnateur
officiel, un animateur, un formateur, ou un spectateur.
En outre, est passible de sanction, tout dirigeant, arbitre, accompagnateur officiel, animateur, formateur qui
- aura commis une faute grave dans l’exercice de ses fonctions ou aura, par son comportement, cessé de s’en montrer digne ;
- aura, dans le cadre des activités échiquéennes, utilisé ses fonctions à des fins personnelles ou dans un but de lucre.
- Tout dirigeant déchu de ses droits civiques doit démissionner de ses fonctions électives.
15-2 Sanctions collectives
Le club est passible de sanction collective s’il a contrevenu aux statuts et règlement de la FFE.
15-3 Conséquences des sanctions.
- Tout joueur suspendu ou radié ne peut disputer aucune partie officielle et aucun résultat de parties jouées contre lui ne saurait être homologué.
- Tout dirigeant ou arbitre suspendu ne peut exercer aucune fonction dirigeante ou arbitrale.
- Tout affilié sanctionné de suspension totale ne peut exercer aucun des droits conférés par l’affiliation.
- Tout club suspendu ou radié fait perdre à ses membres leur qualité d’affilié qui ne peut être retrouvée que dans un autre club existant ou à créer.
- Article 16 : Organismes disciplinaires.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur.
- Article 17 : Compétence du Comité Directeur.
Le comité Directeur est compétent pour juger les affaires disciplinaires survenant sur le territoire d’action du club.
Les affaires survenant à l’occasion des compétitions dirigées par la FFE ou homologuées directement par elle, sont de la compétence de CDF(commission de discipline fédérale)
- Article 18 : Composition de l’organisme disciplinaire.
La commission de discipline, en l’occurrence le Comité Directeur, est composé de sept membres.
La durée du mandat est fixée à quatre ans.
5
- Article 19 : Fonctionnement
Cet organisme se réunit sur convocation du Président. Le quorum requis est de cinq membres physiquement présents.
Leurs décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, le Président a voix prépondérante.
Les membres de cet organisme ont une obligation de discrétion pour les faits actes et renseignements dont ils ont pu voir avoir connaissance en raison de leurs fonctions.
- Article 20 : Convocations des intéressés.
Les intéressés (plaignant et défenseur) sont avisés par lettre recommandée avec avis de réception trente jours au moins avant la date de la séance de la commission. Ils peuvent se faire représenter et se faire assister par un défenseur de leur choix.
- Article 21 : Tenue de la séance
L’audience est publique. Toutefois, le Président peut, d’office ou à la demande d’une des deux parties, interdire au public l’accès à la salle pendant tout ou partie de la séance dans l’intérêt de l’ordre public ou lorsque le respect de la vie privée ou du secret médical le justifie.
- Article 22 : Décision
Les membres de l’organisme disciplinaire délibèrent hors la présence de toute autre personne. La décision motivée est signée par le Président et un autre membre de la commission. Elle est aussitôt notifiée aux intéressés par lettre recommandée avec avis de réception.
- Article 23 : Droit d’appel
La décision de l’organisme disciplinaire peut être frappée d’appel par l’intéressé dans un délai de vingt jours.
- Article 24 : Sanction en appel
Lorsque l’organisme disciplinaire d’appel est saisi par le seul sanctionné, la sanction prononcée ne peut être aggravée.
- Article 25 : Amnistie
A l’occasion de son élection, le Président bénéficie du droit de grâce. Il ne peut exercer ce droit qu’avec l’accord du Comité directeur.
*****
TITRE 6. DISPOSITIONS PARTICULIERES
- Article 26 : Lieu des rencontres et jours d’ouverture du club
Pour la pratique du jeu d’échecs, les membres du club se réunissent à la salle N° 3 de l’espace Barmondière de Villefranche.
Les jours d’ouvertures sont les suivants :
- Le mardi et vendredi de 20h30 à 24h00 (adultes)
- Le samedi de 10h00 à 12h00 (cours jeunes)
- Le mercredi de 10h00 à11h30 (Débutants)
- Certains dimanches selon un calendrier bien établi en fonction des diverses compétitions Nationales et Départementales.
Des modifications d’horaire ou de jours ne peuvent être apportées que sur autorisation du Président.
Il est interdit de fumer à l’intérieur de la salle.
6
- Article 27 : Utilisation de l’échiquier géant.
L’utilisation de l’échiquier géant et du coffre de rangement pour les pièces reste sous la responsabilité d’un adulte.
En aucun cas, lors des cours dispensés le samedi ou le mercredi les jeunes joueurs ne doivent utiliser les pièces ni manœuvrer le couvercle du coffre sans l’accord et la surveillance des éducateurs.
Lors de toute manifestation autorisée, la responsabilité de l’utilisation de l’échiquier géant et du coffre incombe à la personne qui encadre les enfants.
- Article 28 : Entretien des locaux
Il est interdit à tout membre du club ou à tout autre personne présente, d’apporter des modifications de tout genre, que ce soit aux installations électriques ou à la conception des locaux.
Le matériel présent dans la salle ne doit en aucun cas être transporté hors des locaux.
Le Comité Directeur se doit, 2 fois par an, de procéder à l’inventaire du matériel présent dans la salle.
Le présent règlement intérieur a été adopté à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue à Villefranche le 08.01.91 et modifié à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10.03.2000,en présence des membres de l’association à jour de leur cotisation.
Le Président de Calade-Echecs Le Secrétaire de Calade-Echecs
Didier Grasset Jean-Louis Battendier
7
